Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service KROMADOC (le « Service »), qui restructure automatiquement des documents (PDF, DOCX, CSV, texte brut) en présentations visuelles. Elles s'appliquent à tout visiteur et tout utilisateur inscrit (« vous », l'« Utilisateur »). L'achat et l'utilisation des crédits sont en outre régis par nos Conditions Générales de Vente.

2. Acceptation

La création d'un compte ou l'utilisation du Service emporte acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'y adhérez pas, vous ne devez ni créer de compte ni utiliser le Service.

3. Création de compte et sécurité

Vous devez fournir des informations exactes lors de votre inscription et conserver votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte. Pour votre sécurité, nous pouvons détecter un appareil inconnu et vous demander une confirmation supplémentaire (validation de l'appareil, double authentification) avant d'autoriser l'accès. Prévenez-nous immédiatement à contact@kromadoc.com si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte.

Chaque nouveau compte bénéficie d'une quantité limitée de crédits offerts, destinée à une première utilisation réelle du Service. La création de plusieurs comptes visant à cumuler frauduleusement des crédits offerts est interdite et peut entraîner la suspension des comptes concernés.

4. Utilisation du Service

Vous vous engagez à ne pas soumettre, via le Service, de contenu illicite, portant atteinte aux droits d'un tiers (propriété intellectuelle, vie privée), diffamatoire, ou malveillant (logiciel malveillant, hameçonnage). Vous vous engagez à ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou de comptage des crédits du Service, ni d'utiliser des moyens automatisés (robots, scraping) pour accéder au Service de manière abusive.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier tout compte contrevenant au présent article, sans remboursement des crédits non utilisés en cas de fraude avérée.

5. Propriété intellectuelle et licence accordée

Vous conservez l'entière propriété des documents que vous importez et des présentations générées à partir de ceux-ci. En soumettant un document, vous accordez à KROMADOC une licence limitée et non exclusive pour le traiter (via notre prestataire de traitement par IA) dans le seul but de générer le rendu demandé et de vous fournir le Service (stockage, affichage, partage à votre demande). Nous ne revendiquons aucune propriété sur votre contenu et ne l'utilisons pas pour entraîner nos propres modèles.

Le logiciel KROMADOC, la marque et l'identité visuelle demeurent la propriété exclusive de l'éditeur (voir les Mentions légales).

6. Programme de parrainage

Les utilisateurs peuvent rejoindre le programme de parrainage afin de percevoir des commissions sur les achats effectués par les utilisateurs qu'ils parrainent, selon les modalités affichées dans leur espace compte au moment de leur inscription au programme. L'inscription à ce programme ne crée aucun lien de subordination ou de mandat entre le partenaire et KROMADOC.

7. Disponibilité du Service

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le Service disponible et pour assurer la qualité du contenu généré par IA, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue (en particulier en cas de maintenance ou d'indisponibilité d'un fournisseur d'IA tiers), ni une exactitude parfaite du contenu généré automatiquement, qu'il vous appartient de vérifier avant tout usage professionnel.

8. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de KROMADOC est limitée aux dommages directs et avérés, et ne pourra excéder le montant que vous avez versé au titre des crédits au cours des douze mois précédant le fait générateur. KROMADOC ne saurait être tenu responsable des contenus que vous soumettez ou générez via le Service.

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la « Zone de danger » de Mon Compte. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure lorsque les circonstances le permettent.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives dont vous pourriez bénéficier au titre de la loi de votre pays de résidence si vous êtes consommateur. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes, ou, pour les consommateurs, aux juridictions prévues par les règles de protection des consommateurs applicables.

11. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU afin de refléter l'évolution du Service ou de la réglementation. La poursuite de l'utilisation du Service après une telle modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@kromadoc.com.